Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – SMART IPTV

1. Acceptation des Conditions

L’accès et la navigation sur le site SMART IPTV impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous désapprouvez tout ou partie de ces dispositions, nous vous prions d’interrompre immédiatement votre utilisation du site.

Dans l’ensemble de ce document :

  • Les termes « Client », « Vous » ou « Votre » désignent toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant nos services.

  • Les désignations « SMART IPTV », « Nous », « Notre » ou « Nos » font référence à notre entreprise et ses éditeurs.

  • Le terme « Partie » ou « Parties » fait référence collectivement au Client et à SMART IPTV.

L’ensemble des prestations et contenus proposés sont encadrés par la réglementation légale et réglementaire en vigueur.

2. Gestion des Cookies

Afin d’optimiser la qualité de votre navigation, le site SMART IPTV s’appuie sur la technologie des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre plateforme, vous consentez à l’usage de ces marqueurs conformément à notre Politique de Confidentialité.

L’usage des cookies permet notamment de :

  • Mémoriser vos paramètres d’affichage et vos préférences utilisateur ;

  • Accroître la fluidité et les performances techniques du site ;

  • Simplifier les procédures d’accès et d’authentification ;

  • Réaliser des analyses statistiques anonymes afin d’optimiser nos services.

Certains tiers, partenaires commerciaux ou réseaux d’affiliation, peuvent également déposer des cookies via notre site.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Sauf mention explicite contraire, SMART IPTV détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la totalité des éléments visibles sur le site (textes, visuels, charte graphique, logiciels, bases de données). Tous les droits d’auteur restent strictement réservés.

L’accès au contenu est concédé à titre strictement personnel, privé et non commercial.

Il vous est formellement interdit de :

  • Reproduire ou republier tout ou partie des contenus de SMART IPTV sur un autre média ;

  • Commercialiser, louer, vendre ou concéder des sous-licences sur les éléments du site ;

  • Copier, dupliquer ou cloner les fonctionnalités et visuels de la plateforme ;

  • Redistribuer tout élément éditorial ou technique sans autorisation écrite préalable.

Ces obligations s’imposent à l’utilisateur dès son entrée sur la plateforme.

4. Espace Commentaires et Contributions Utilisateurs

Certaines rubriques du site permettent aux utilisateurs de formuler des remarques, retours ou avis.

SMART IPTV n’exerce pas de contrôle a priori sur ces contributions. Les propos tenus engagent la seule responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent en aucun cas la position officielle de SMART IPTV, de ses représentants ou de ses partenaires.

Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer sans préavis tout message présentant un caractère :

  • Injurieux, diffamatoire ou outrageant ;

  • Discriminatoire, haineux ou incitant à la violence ;

  • Contraire aux lois et règlements en vigueur ;

  • En infraction avec les présentes CGU.

En publiant un commentaire, vous garantissez :

  • Détenir les autorisations ou droits nécessaires à sa diffusion ;

  • Ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;

  • Ne diffuser aucun propos à caractère diffamatoire, obscène ou illicite ;

  • Ne pas exploiter cet espace à des fins de prospection commerciale, frauduleuse ou illégale.

En soumettant une contribution, vous concédez à SMART IPTV une licence universelle, gratuite et non exclusive pour exploiter, adapter, reproduire et diffuser cette dernière sur tout support.

5. Liens Hypertextes Entrants (Netlinking)

Les structures suivantes sont autorisées à établir un lien pointant vers SMART IPTV sans demande préalable :

  • Les organismes et services publics ;

  • Les moteurs de recherche ;

  • Les organes de presse et médias d’information ;

  • Les annuaires professionnels en ligne ;

  • Les entreprises immatriculées et régulièrement enregistrées.

L’insertion de ces liens est conditionnée au respect des règles suivantes :

  • Le lien ne doit pas porter à confusion ni induire le public en erreur ;

  • Il ne doit pas suggérer un partenariat, un soutien ou une validation infondée de notre part ;

  • Il doit s’insérer naturellement dans la thématique du site émetteur.

D’autres entités (associations, portails thématiques, cabinets d’expertise, établissements d’enseignement) peuvent soumettre une demande de création de lien auprès de notre service client.

6. Utilisation des Marques et Éléments Graphiques

L’usage de la marque SMART IPTV, de son logo ou de toute identité visuelle associée est strictement prohibé en l’absence d’un accord écrit, préalable et exprès de nos services.

7. Intégration par Encadrement (iFrames)

Toute intégration du site ou de ses éléments au sein de cadres (frames ou iFrames) modifiant l’aspect visuel, l’habillage ou l’expérience utilisateur de SMART IPTV est interdite sans notre accord préalable par écrit.

8. Responsabilité quant aux Contenus Tiers

Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus hébergés sur des sites tiers pointant vers la plateforme SMART IPTV. Vous acceptez de nous indemniser et de nous relever de toute poursuite ou réclamation issue de votre propre site internet si celui-ci contient des éléments diffamatoires, obscènes, illicites ou contrefaisants.

9. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel s’effectuent conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGU et Réserve de Droits

SMART IPTV se réserve la faculté de :

  • Réviser ou ajuster à tout moment les termes des présentes CGU ;

  • Exiger le retrait immédiat de tout lien redirigeant vers son site ;

  • Limiter ou restreindre l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation intégrale des CGU mises à jour.

11. Demandes de Retrait de Liens

Si vous constatez la présence d’un lien inapproprié ou contrenant à vos droits sur notre plateforme, vous pouvez nous contacter. Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais, sans que cela n’implique une obligation systématique de retrait.

12. Exactitude et Disponibilité du Service

Bien que nous apportions un soin particulier à l’exactitude des informations diffusées sur SMART IPTV, nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni la mise à jour constante, ni le fonctionnement ininterrompu du site.

13. Limite de Responsabilité

Conformément aux dispositions légales :

  • SMART IPTV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur du fait de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site ;

  • Compte tenu du caractère gratuit de l’accès au site, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement technique, de coupure de réseau ou d’indisponibilité temporaire ;

  • Aucune disposition des présentes ne saurait exclure les responsabilités qui ne peuvent l’être en vertu du droit applicable (notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle).